Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction, à toutes les prestations d'accompagnement proposées par Aurélie Ragueneau sur le site www.aurelieragueneau.fr, à savoir Le Diagnostic, Révélation et Le Pilotage (les « Prestations »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation. La réservation d'une Prestation, quel que soit le canal (paiement en ligne, prise de rendez-vous suivie d'une convention signée), vaut adhésion pleine et entière à ces CGV.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur cette page et peuvent être modifiées ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de son règlement.

Article 2 – Les prestations

Le contenu précis de chaque Prestation est décrit sur sa page de vente respective sur www.aurelieragueneau.fr. Ces Prestations sont des prestations de conseil et d'accompagnement, à obligation de moyens : elles ne garantissent aucun résultat commercial (nombre de clientes, chiffre d'affaires, date d'obtention d'un résultat), ce qui est annoncé au Client avant toute vente.

Si Le Diagnostic a déjà été réglé par le Client, son montant est intégralement déduit du prix de Révélation.

Article 3 – Prix

Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix ne sont donc jamais à majorer d'une TVA.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de sa validation par le Client.

Une facture est remise au Client après règlement.

Article 4 – Réservation

Le Client réserve une Prestation soit par paiement en ligne sécurisé sur le site, soit après un échange préalable (appel découverte de 20 minutes) suivi de l'envoi d'un lien de paiement ou d'une convention à signer.

La commande est considérée comme définitive à réception du règlement intégral (paiement comptant) ou du premier versement (paiement en plusieurs fois, voir Article 5).

Pour Révélation, un cadre de collaboration détaillé (durée, nombre de séances, canal d'échange, délai de réponse, conditions de report et d'annulation) est communiqué au Client avant la première séance et fait partie intégrante du contrat.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

• Le Diagnostic : paiement comptant, en totalité, à la réservation.
• Révélation : paiement comptant (1 490 €) ou en 3 fois (3 × 500 €), prélevés selon l'échéancier communiqué au Client à la réservation.
• Le Pilotage : paiement mensuel (180 €/mois), reconductible tacitement après l'engagement initial de 3 mois.

En cas de paiement fractionné, le Client s'engage sur la totalité des échéances dès la première séance réalisée : l'accompagnement ayant commencé, les échéances restantes restent dues (voir Article 7).

Article 6 – Déroulement de l'accompagnement

Le déroulement des séances est encadré par les règles suivantes, rappelées au Client avant le début de l'accompagnement :

• Durée fermée. Le nombre de séances et la durée de l'accompagnement sont fixés dès la réservation. Toute prolongation au-delà du périmètre vendu fait l'objet d'une nouvelle prestation, facturée séparément.
• Séance non préparée. Lorsqu'un travail est demandé au Client entre deux séances, une séance pour laquelle ce travail n'a pas été fourni peut être reportée une fois ; à défaut, elle est décomptée de l'accompagnement.
• Annulation par le Client. Toute séance annulée moins de 48h à l'avance est décomptée de l'accompagnement.
• Canal d'échange. Les questions entre les séances se font par le canal convenu (email), avec une réponse sous 48h ouvrées, dans la limite d'1h30 cumulée sur l'accompagnement Révélation. Au-delà, une séance supplémentaire peut être proposée, facturée séparément.
• Mise en œuvre technique. Toute mise en œuvre technique (réglages, mise en ligne, paramétrage) a lieu pendant la séance, en partage d'écran, réalisée par le Client lui-même.

Article 7 – Droit de rétractation

Les Prestations sont des accompagnements dont l'exécution commence, à la demande expresse du Client, dès la première séance réalisée après la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client est un consommateur (achat effectué en dehors de tout usage professionnel), il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Ce droit ne peut toutefois plus être exercé une fois que la Prestation a été intégralement exécutée, ou pour la part déjà exécutée si le Client a expressément demandé le commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation — ce que la réservation d'une date de première séance dans ce délai vaut accord exprès.

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle (ce qui est le cas de la grande majorité des Clientes de ces Prestations, achetées pour développer leur propre activité indépendante), le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit.

En cas de rétractation recevable, le Client en informe le Vendeur par email. Les sommes versées correspondant à des séances non encore réalisées sont remboursées ; celles correspondant à des séances déjà réalisées restent dues.

Article 8 – Fin de l'accompagnement

Révélation prend fin à l'issue de la dernière séance prévue, marquée par la remise d'un bilan écrit. Aucune prestation n'est due au-delà de ce périmètre. La poursuite éventuelle de l'accompagnement (Le Pilotage) fait l'objet d'une nouvelle commande, distincte.

Le Pilotage est engagé pour une durée initiale de 3 mois, puis reconductible tacitement de mois en mois. Le Client peut y mettre fin à tout moment après cette période initiale, par email, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 9 – Responsabilité

Les Prestations sont des prestations de conseil et d'accompagnement, à obligation de moyens. Le Vendeur met en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne exécution des Prestations, mais ne garantit aucun résultat commercial : le nombre de clientes obtenues, le chiffre d'affaires réalisé ou la date d'un premier résultat dépendent de la mise en œuvre, par le Client, des actions convenues pendant l'accompagnement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes et documents remis au Client dans le cadre des Prestations (plans d'actions, comptes rendus, bilans) sont destinés à son usage strictement personnel et professionnel. Leur reproduction ou diffusion à des tiers, à titre commercial, est interdite sans accord écrit du Vendeur.

Article 11 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, données de paiement) est nécessaire à la réservation et à l'exécution des Prestations.

Ces données sont réservées à l'usage du Vendeur, conservées pendant 5 ans (délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle), et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans accord exprès du Client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable par email à contact@aurelieragueneau.fr.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par email à contact@aurelieragueneau.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre sous 15 jours.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées lui seront communiquées sur demande.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.